Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 305
Versions de la disposition
305. Tout câble d’extraction et tout câble d’équilibre et leurs attelages doivent être:
1° examinés visuellement au moins une fois par jour d’utilisation afin de repérer toute détérioration visible;
2° examinés au moins une fois par semaine, afin de s’assurer que le câble est lubrifié, de repérer toute détérioration incluant la partie du câble qui reste normalement sur le tambour, sa fixation au tambour et sa fixation au transporteur ou au contrepoids;
3° examinés au moins une fois par mois à des intervalles de temps ne dépassant pas 45 jours; à cette fin, le câble doit être nettoyé aux points de chevauchement et au moins à tous les 100 m (328,1 pi); à tous ces endroits, le diamètre du câble doit être mesuré et sa surface examinée pour y déceler des fils cassés ou autres défauts.
Cependant, un système de suivi électromagnétique du câble peut remplacer l’examen prévu au paragraphe 1 du premier alinéa et un examen électromagnétique peut remplacer l’examen prévu au paragraphe 3 du premier alinéa.
